Accessibilité

Accessibilité numérique

L’ACCP souhaite rendre ses contenus et démarches utilisables par le plus grand nombre. L’état affiché doit correspondre au résultat réel d’un audit.

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01 Engagement

05 Assistance et contact

02 État de conformité

06 Voies de recours

07 Amélioration continue

03 Résultats des tests

04 Contenus non accessibles

ARTICLE 01

Engagement

L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap. Le site doit intégrer cette exigence dès la conception :

Navigation au clavier

Structure sémantique

Contraste suffisant

Textes redimensionnables

Intitulés explicites

Alternatives aux images

Formulaires correctement étiquetés

Messages d’erreur compréhensibles

Documents accessibles

ARTICLE 02

État de conformité

Non conforme

— état à la date de publication de cette page

À la date de publication de cette page, aucun audit de conformité complet n’a encore été réalisé. Le site est donc déclaré non conforme, faute de résultat d’audit permettant d’établir un taux de conformité.

APRÈS AUDIT — DÉCLARATION OFFICIELLE

Le texte ci-dessus sera remplacé par la déclaration officielle, qui précisera :

RÉFÉRENTIEL ET VERSION

[ex. : RGAA 4.1]

NIVEAU DE CONFORMITÉ

[total, partiel ou non conforme]

TAUX DE CONFORMITÉ

[pourcentage de critères respectés]

DATE DE L’AUDIT

[date]

ORGANISME ÉVALUATEUR

[nom de l’entité]

RAPPEL RGAA

Le RGAA précise qu’une déclaration doit résulter d’une évaluation effective et être accessible depuis toutes les pages du site.

ARTICLE 03

Résultats des tests

À COMPLÉTER APRÈS AUDIT

RÉFÉRENTIEL ET VERSION UTILISÉS

[à compléter]

DATE DE L’AUDIT

[à compléter]

NOM DE L’ENTITÉ AYANT RÉALISÉ L’AUDIT

[à compléter]

NOMBRE DE CRITÈRES APPLICABLES ET TAUX RESPECTÉ

[à compléter]

ÉCHANTILLON DES PAGES TESTÉES

[à compléter]

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR RÉALISER LE SITE

[à compléter]

ENVIRONNEMENT ET OUTILS DE TEST

[à compléter]

ARTICLE 04

Contenus non accessibles

Chaque non-conformité, contenu exempté ou dérogation sera listé avec sa justification, sa durée et l’alternative accessible proposée.

ÉTAT AU LANCEMENT

Aucune non-conformité n’est listée à ce jour, l’audit n’ayant pas encore été réalisé. Les non-conformités, exemptions et dérogations seront publiées ici dès que l’évaluation les aura établies.

Une dérogation pour charge disproportionnée n’exonère pas de publier la déclaration et les alternatives.

ARTICLE 05

Assistance et contact

Si vous ne pouvez pas accéder à un contenu ou accomplir une démarche, écrivez à

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Traiter votre signalement d’accessibilité et vous répondre.

BASE LÉGALE

Intérêt légitime à rendre le site accessible (art. 6 RGPD).

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L’équipe en charge de l’accessibilité du site.

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Le temps du traitement du signalement et de sa suite.

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