L’ACCP – Agence pour la Communication de la Coopération et du Partenariat accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles.

La présente politique vous informe sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous consultez notre site internet, contactez notre association ou utilisez les services qui y sont proposés.

Elle s’applique aux traitements décrits ci-dessous, dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

ACCP – Agence pour la Communication de la Coopération et du Partenariat
Siège social : Nancy
Site internet : https://www.accp.agency
Contact relatif aux données personnelles : contact

2. Données personnelles collectées

Selon vos démarches et les services utilisés, l’ACCP peut collecter les catégories de données suivantes :

Informations d’identité : nom et prénom.

Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire.

Informations professionnelles : fonction, organisme représenté et coordonnées professionnelles.

Contenu des échanges : messages, demandes, documents transmis et réponses apportées.

Informations liées à votre relation avec l’association : adhésion, inscription à une activité, participation à un événement, proposition de partenariat ou soutien financier.

Informations administratives et financières nécessaires au suivi des cotisations, dons ou prestations concernés.

Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site : adresse IP, dates et heures de connexion, informations relatives au navigateur et journaux techniques.

Préférences relatives aux communications de l’association.

L’ACCP limite la collecte aux données nécessaires à chaque démarche. Les informations obligatoires sont signalées dans les formulaires. Leur absence peut empêcher le traitement de votre demande ou la fourniture du service concerné.

Nous vous invitons à ne pas communiquer de données sensibles dans les champs de texte libre ou les pièces jointes, sauf demande spécifique accompagnée d’une information adaptée.

3. Finalités et bases juridiques des traitements

Vos données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées.

Finalité                                                                                                                                                       Base juridique

Répondre à vos demandes d’information et assurer le suivi des échanges                                    Intérêt légitime de l’ACCP à communiquer avec ses interlocuteurs

Examiner une proposition de coopération ou de partenariat                                                            Intérêt légitime de l’ACCP à développer ses activités associatives

Préparer une inscription ou une prestation à votre demande                                                           Mesures précontractuelles

Gérer votre adhésion, votre inscription à une activité ou une prestation                                        Exécution de la relation contractuelle concernée

Assurer le suivi administratif des dons et soutiens reçus                                                                  Intérêt légitime de l’ACCP à gérer ses ressources et obligations légales applicables

Vous adressez une lettre d’information à laquelle vous vous êtes inscrit                                        Consentement

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site, prévenir les abus et traiter les incidents          Intérêt légitime de l’ACCP à protéger ses services et leurs utilisateurs

Respecter les obligations comptables, fiscales et les demandes légalement contraignantes      Obligation légale

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués auparavant.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions :

Les membres de l’équipe et les personnes habilitées au sein de l’ACCP.

Les prestataires techniques ou administratifs intervenant pour le compte de l’association, dans la limite de leurs missions.

Les partenaires impliqués dans une action à laquelle vous participez, lorsque la transmission est nécessaire et vous a été annoncée.

Les autorités et organismes légalement habilités, lorsque leur communication est requise.

Les prestataires agissant pour le compte de l’ACCP sont soumis à des obligations adaptées de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

L’appartenance à un réseau de partenaires ou l’utilisation de la dénomination « ACCP » par une autre structure ne lui confère aucun accès automatique à vos données personnelles.

5. Durées de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité du traitement et aux obligations applicables.

Catégorie de données                                                                                      Durée de conservation

Demandes de contact et échanges sans suite contractuelle                     Un an à compter du dernier échange

Données relatives aux adhérents                                                                    Pendant l’adhésion, puis un an après sa fin

Inscriptions et participation aux événements                                               Pendant l’organisation et le suivi de l’événement, puis [durée]

Abonnement à la lettre d’information                                                             Jusqu’au désabonnement ou après [durée] d’inactivité

Données relatives aux dons, cotisations et prestations                               Pendant leur gestion, puis selon les durées d’archivage légalement applicables

Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être conservées en archivage intermédiaire pour respecter une obligation légale ou assurer la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Leur accès est alors restreint.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Sécurité et confidentialité

L’ACCP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés.

Ces mesures visent notamment à prévenir les accès non autorisés, la divulgation, l’altération, la perte ou la destruction des données personnelles.

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées, selon leurs responsabilités et les besoins de leurs missions.

7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Lorsqu’un tel transfert intervient, l’ACCP veille à ce qu’il bénéficie d’un encadrement conforme au RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagnées de mesures supplémentaires lorsque cela est nécessaire.

Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en contactant l’ACCP aux coordonnées indiquées dans cette politique.

8. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.

Droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit à la limitation : demander la suspension de certaines utilisations de vos données.

Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.

Droit d’opposition à la prospection : vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à cette fin.

Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.

Droit de retrait du consentement : revenir à tout moment sur un consentement donné.

Ces droits ne sont pas absolus. Leur exercice peut notamment être limité lorsqu’une obligation légale impose la conservation de certaines informations.

9. Exercer vos droits

Vous pouvez adresser votre demande via le formulaire de contact.

Votre demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer et comporter les informations nécessaires pour retrouver les données concernées.

Aucune pièce d’identité n’est demandée systématiquement. En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires peuvent être sollicitées pour éviter toute communication à une personne non autorisée.

L’ACCP répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité ou du nombre de demandes. Dans ce cas, vous en êtes informé dans le premier mois, avec les motifs de cette prolongation.

Pour ne plus recevoir notre lettre d’information, vous pouvez également utiliser le lien de désabonnement présent dans chaque envoi.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment au moyen de son service de plainte en ligne.

Vous pouvez également contacter préalablement l’ACCP afin de nous permettre d’examiner votre demande et de rechercher une solution.

11. Modification de la politique

Cette politique peut être actualisée pour tenir compte de l’évolution du site, des activités de l’ACCP, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Toute évolution substantielle concernant l’utilisation de vos données fait l’objet d’une information adaptée.